Qu'est-ce qu'un réseau de santé ?

C’est une structure habilitée sur décision de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) et de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM), financée et contrôlée par la Caisse d’Assurance Maladie.

Son activité est régie par le code de la Santé Publique (art. L6321-1) et de la Sécurité Sociale comme le sont les autres établissements de soins (hôpitaux, centres de soin…).

Il prend en charge les intérêts de son patient, c’est-à-dire que sans se substituer à lui, il agit en son nom (avec son accord) auprès des institutions et des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux.

Les textes juridiques qui régissent le réseau de santé
Cormadom
Le réseau de santé Cormadom est défini par le Code de la Santé Publique
«Les réseaux de santé répondent à un besoin de santé
de la population, dans une aire géographique définie, prenant en compte l’environnement sanitaire et social, avec l’objectif d’une prise en charge globale de la personne.» Article D6321-2

«Le réseau garantit à l’usager le libre choix d’accepter de bénéficier du réseau ou de s’en retirer. Il garantit également à l’usager le libre choix des professionnels de santé intervenant dans le réseau.» Article D6321-3

«Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.» Article L. 1110-4

Le réseau de santé Cormadom
COoordination pour le Retour et le MAintien à DOMicile

Créé en 2004, le réseau de santé Cormadom a d’ores et déjà pris en charge le maintien à domicile de plus de 600 patients. Il intervient sur le secteur du Grand Lyon.

Le réseau de santé Cormadom est juridiquement porté par une association loi 1901, l’ADMS.